RattachementSous-section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages
Sous-section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages
IdentifiantLEGIARTI000036017452
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R554-19 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. I. – Les sous-sections 3 à 7 de la présente section ne s'appliquent pas :
2. 1° Aux travaux qui sont sans impact sur les réseaux souterrains et qui sont suffisamment éloignés de tout réseau aérien au sens de l'article R. 554-1 ;
3. 2° Aux travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol à une profondeur n'excédant pas 40 cm et aux travaux agricoles saisonniers de caractère itinérant, tels qu'arrosage et récolte.
4. II. – Les sous-sections 3 et 4 de la présente section ne s'appliquent pas aux travaux urgents réalisés conformément à l'article R. 554-32.
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