RattachementSection 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires
IdentifiantLEGIARTI000050813276
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R557-12-6 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 557-2-4 est établie selon le modèle défini par une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et contient les éléments précisés dans les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article R. 557-12-5.
Nota : Conformément à l’article 9 du décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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