RattachementSection 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables
IdentifiantLEGIARTI000033741656
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R557-15-5 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions particulières de suivi en service des équipements sous pression transportables utilisés dans les armes, munitions et matériels de guerre au sens des articles R. 311-1 et R. 311-2du code de la sécurité intérieure.
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des arrêtés prévus, pour chacune des catégories d'équipement concernées, par l'article 1er dudit décret, et au plus tard le 1er janvier 2018.
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