1. Les procédures mentionnées à l'article L. 557-5, à suivre pour évaluer la conformité des produits explosifs, sont celles qui sont mentionnées, dans le cas des articles pyrotechniques, à l'article 17 et à l'annexe II de la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 susmentionnée et, dans le cas des autres produits explosifs, à l'article 20 et à l'annexe III de la directive 2014/28/UE du 26 février 2014 susmentionnée.
Code de l'environnement · Article
Article R557-6-5
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2015.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
- Chapitre VII : Produits et équipements à risques
- Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs
IdentifiantLEGIARTI000030833326
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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