Code de l'environnement · Article

Article R557-9-5

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2016.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 9 : Conformité des équipements sous pression
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
  4. Chapitre VII : Produits et équipements à risques
  5. Section 9 : Conformité des équipements sous pression
IdentifiantLEGIARTI000030836277
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R557-9-5 du Code de l'environnement (version du 19 juillet 2016)Légifrance →

1. Les procédures mentionnées à l'article L. 557-5, à suivre pour évaluer la conformité des équipements sous pression et ensembles, sont les procédures et modules figurant aux paragraphes 2 à 6 de l'article 14 et à l'annexe III de la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 susmentionnée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030836277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.