RattachementSous-section 1 : Prévention du risque sismique
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre III : Autres mesures de prévention
Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique
Sous-section 1 : Prévention du risque sismique
IdentifiantLEGIARTI000048464022
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R563-4 du Code de l'environnement (version du 26 novembre 2023)Légifrance →
1. I. – Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite " à risque normal ", le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :
2. 1° Zone de sismicité 1 (très faible) ;
3. 2° Zone de sismicité 2 (faible) ;
4. 3° Zone de sismicité 3 (modérée) ;
5. 4° Zone de sismicité 4 (moyenne) ;
6. 5° Zone de sismicité 5 (forte).
7. II. – La répartition des communes entre ces zones est effectuée par décret.
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