1. La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations.
Code de l'environnement · Article
Article R563-6
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Prévention du risque sismique
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VI : Prévention des risques naturels
- Chapitre III : Autres mesures de prévention
- Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique
- Sous-section 1 : Prévention du risque sismique
IdentifiantLEGIARTI000048464014
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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