Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 21 avril 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementChapitre IV : Prévision des crues
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre IV : Prévision des crues
IdentifiantLEGIARTI000006839536
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R564-12 du Code de l'environnement (version du 16 octobre 2007)Légifrance →
1. Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de la sécurité civile, de l'équipement et des transports précise le contenu des règlements relatifs à la surveillance et à la prévision des crues et la transmission de l'information sur les crues, ainsi que les modalités de leur élaboration.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2005-28 du 12 janvier 2005 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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