Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre IV : Prévision des crues
Section 1 : Principes généraux d'organisation
IdentifiantLEGIARTI000047467372
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R564-2 du Code de l'environnement (version du 21 avril 2023)Légifrance →
1. L'Etat met également en place, en application de l'article L. 564-1, un dispositif national de vigilance en matière de crues, assurant, notamment, la transmission aux préfets, maires et services concernés des informations de prévision et de suivi des crues leur permettant de répondre aux situations de crise ainsi que l'information des populations au moyen de bulletins d'information sur le niveau de danger des crues et de conseils de comportement.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2005-28 du 12 janvier 2005 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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