Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 3 : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
Section 3 : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
IdentifiantLEGIARTI000039643447
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R565-12 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I.-Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est réuni, sur convocation de son président ou de son vice-président, au moins une fois par an et en tant que de besoin.
2. II.-Les votes s'effectuent à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Nota : Conformément à l'article 19 du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020
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