Code de l'environnement · Article

Article R566-17

Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2011 au 28 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 5 : Stratégies locales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre VI : Prévention des risques naturels
  4. Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
  5. Section 5 : Stratégies locales
IdentifiantLEGIARTI000023655676
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R566-17 du Code de l'environnement (version du 4 mars 2011)Légifrance →

1. Le préfet coordonnateur de bassin réalise la synthèse des stratégies locales de son bassin ou groupement de bassins finalisées pour l'inclure dans le plan de gestion des risques d'inondation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023655676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.