1. Les ministres chargés de la prévention des risques, de la sécurité civile et de la forêt arrêtent la carte analysant la sensibilité du territoire européen de la France au danger prévisible de feux de forêt et de végétation, prévue au I de l'article L. 567-1. Cette carte est mise à la disposition du public sur le site internet www.georisques.gouv.fr.
Code de l'environnement · Article
Article R567-1
Article en vigueur depuis le 3 mai 2024.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VI : Prévention des risques naturels
- Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation
IdentifiantLEGIARTI000049491639
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.