Code de l'environnement · Article

Article R572-12

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
  4. Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000044490173
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R572-12 du Code de l'environnement (version du 16 décembre 2021)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, des transports et de l'équipement précise les dispositions techniques nécessaires à l'application des articles du présent chapitre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044490173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.