Code de l'environnement · Article

Article R572-5

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
  4. Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000044496596
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R572-5 du Code de l'environnement (version du 16 décembre 2021)Légifrance →

1. I.-Les cartes de bruit comprennent pour chacun des indicateurs mentionnés à l'article R. 572-4 :

2. 1° Des documents graphiques représentant :

3. a) Les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit énumérées à l'article R. 572-1 ;

4. b) Les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application du 1° de l'article R. 571-38 ;

5. c) Les zones où les valeurs limites mentionnées à l'article L. 572-6 sont dépassées ;

6. d) Les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence ;

7. 2° Une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones mentionnées au 1° ;

8. 3° Une évaluation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus à l'exposition au bruit mentionnés à l'article R. 572-6 ;

9. 4° Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.

10. II.-Dans les agglomérations mentionnées au 2° de l'article L. 572-2, les cartes de bruit comportent, en outre, des documents graphiques représentant de manière distincte le bruit produit par les trafics routier, ferroviaire, aérien et les installations industrielles mentionnées au premier alinéa de l'article R. 572-1 ainsi que les évolutions prévisibles de ces nuisances sonores.

Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2006-361 du 24 mars 2006 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044496596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.