RattachementChapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000044496617
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R572-6 du Code de l'environnement (version du 16 décembre 2021)Légifrance →
1. Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :
2. 1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la santé ;
3. 2° La forte gêne (high annoyance, HA) ;
4. 3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD).
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2006-361 du 24 mars 2006 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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