1. L'exposition de la population est évaluée indépendamment pour chaque source de bruit généré par les transports mentionné à l'article R. 572-1 et chaque effet nuisible mentionné à l'article R. 572-6. Lorsque les mêmes personnes sont exposées simultanément à différentes sources de bruit, en général, les effets nuisibles ne doivent pas être cumulés. Toutefois, ces effets peuvent être comparés afin d'évaluer l'importance relative de chaque bruit.
Code de l'environnement · Article
Article R572-6-2
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VII : Prévention des nuisances sonores
- Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000044490142
Texte parentLEGITEXT000006074220
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