RattachementSous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 2 : Publicité
Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités
IdentifiantLEGIARTI000025277028
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R581-24 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Les publicités ainsi que les dispositifs qui les supportent doivent être maintenus en bon état d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement par les personnes ou les entreprises qui les exploitent.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°80-923 du 21 novembre 1980 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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