Code de l'environnement · Article
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
CodeCode de l'environnement
RattachementParagraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VIII : Protection du cadre de vie
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
- Section 2 : Publicité
- Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse
IdentifiantLEGIARTI000025276658
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R581-37 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. La publicité lumineuse doit être située dans un plan parallèle à celui du mur qui la supporte.
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