Code de l'environnement · Article

Article R581-44

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire

Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 2 : Publicité
Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire

IdentifiantLEGIARTI000025276750

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle R581-44 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine public peuvent supporter des publicités d'une surface unitaire maximale de 2 mètres carrés, sans que la surface totale de la publicité puisse excéder 6 mètres carrés. L'installation de dispositifs publicitaires surajoutés sur le toit de ces kiosques est interdite.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article R581-28 (décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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