Code de l'environnement · Article

Article R581-46

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre VIII : Protection du cadre de vie
  4. Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
  5. Section 2 : Publicité
  6. Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire
IdentifiantLEGIARTI000025276740
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R581-46 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Les mâts porte-affiches ne peuvent comporter plus de deux panneaux situés dos à dos et présentant une surface maximale unitaire de 2 mètres carrés utilisable exclusivement pour l'annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article R581-30 (décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025276740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.