1. La publicité lumineuse est interdite.
Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.
Code de l'environnement · Article
Article R581-52-2
Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 3 : Publicité en mer
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VIII : Protection du cadre de vie
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
- Section 2 : Publicité
- Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
- Paragraphe 3 : Publicité en mer
IdentifiantLEGIARTI000048428990
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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