RattachementSous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes
IdentifiantLEGIARTI000025364027
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R581-58 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables.
2. Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle signale.
3. Elle est supprimée par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.