Code de l'environnement · Article

Article R581-68

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires

Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires

IdentifiantLEGIARTI000025276901

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle R581-68 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Sont considérées comme enseignes ou préenseignes temporaires :

2. 1° Les enseignes ou préenseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois ;

3. 2° Les enseignes ou préenseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article R581-74 (décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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