Code de l'environnement · Article

Article R581-69

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires

Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires

IdentifiantLEGIARTI000025276890

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle R581-69 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Ces enseignes ou préenseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article R581-75 (décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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