Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 4 : Règlement local de publicité
Sous-section 1 : Contenu
IdentifiantLEGIARTI000025277103
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R581-73 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Le rapport de présentation s'appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 15-1 du décret n°82-211 du 24 février 1982 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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