1. La commission des salariés comprend, outre son président, des représentants du personnel élus par le collège des salariés en qualité de titulaires et de suppléants.
Code de l'environnement · Article
Article R592-45
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 3 : Commission des salariés
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
- Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- Section 9 : Instances de dialogue social et négociation collective
- Sous-section 2 : Composition des instances de dialogue social
- Paragraphe 3 : Commission des salariés
IdentifiantLEGIARTI000053223702
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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