1. Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par la formation spécialisée parmi ses membres, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus de la formation plénière.
Code de l'environnement · Article
Article R592-47
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 4 : Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
- Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- Section 9 : Instances de dialogue social et négociation collective
- Sous-section 2 : Composition des instances de dialogue social
- Paragraphe 4 : Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
IdentifiantLEGIARTI000053223698
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.