RattachementSous-Paragraphe 2 : Election des représentants du personnel
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 9 : Instances de dialogue social et négociation collective
Sous-section 3 : Elections et désignations des représentants du personnel
Paragraphe 1: Formation plénière et commissions du comité social d'administration
Sous-Paragraphe 2 : Election des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000053223636
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R592-54 du Code de l'environnement (version du 31 décembre 2025)Légifrance →
1. La date des élections est celle fixée pour le renouvellement général des instances de dialogue social de la fonction publique. Sauf cas de renouvellement anticipé, elle est rendue publique six mois au moins avant l'expiration du mandat en cours de ces instances.
2. La durée des mandats des représentants du personnel est réduite ou prorogée en conséquence.
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