RattachementSection 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base
IdentifiantLEGIARTI000050813172
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R593-4 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est consulté sur les projets de décret modifiant les dispositions des articles R. 593-2 et R. 593-3 ainsi que celles de l'annexe à la présente section.
2. Ses avis sont joints aux projets soumis, pour avis, à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Nota : Conformément à l’article 9 du décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Aller plus loin
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