1. La présente sous-section s'applique aux installations nucléaires de base qui comprennent un équipement ou une installation mentionné à l'article L. 593-3 qui est soumis à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6.
Code de l'environnement · Article
Article R593-89
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2019.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
- Chapitre III : Installations nucléaires de base
- Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base
- Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre
IdentifiantLEGIARTI000039206038
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.