Code de l'environnement · Article

Article R611-7

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2011.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  3. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  4. Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000024360796
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R611-7 du Code de l'environnement (version du 14 juillet 2011)Légifrance →

1. Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article R. 141-12, les mots : " départemental ou régional " sont remplacés par les mots :

2. " provincial ou territorial ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024360796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.