Code de l'environnement · Article

Article R614-2

Article en vigueur depuis le 28 août 2022.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre IV : Autres dispositions
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  3. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  4. Chapitre IV : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000046223563
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R614-2 du Code de l'environnement (version du 28 août 2022)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables à la Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1186 du 25 août 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046223563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.