1. La collectivité de Wallis-et-Futuna élabore un document stratégique de bassin maritime selon les procédures qui lui sont propres.
Code de l'environnement · Article
Article R635-1-3
Article en vigueur depuis le 16 mai 2014.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 1 : Dispositions diverses
- Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
- Chapitre V : Autres dispositions
- Section 1 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000028934862
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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