1. La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.
Code de l'environnement · Article
Article R642-2-1
Article en vigueur depuis le 16 mai 2014.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 1 : Eau et milieux aquatiques
- Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
- Chapitre II : Milieux physiques
- Section 1 : Eau et milieux aquatiques
IdentifiantLEGIARTI000028934917
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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