1. Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article R. 332-14, les mots : " d'enquête et " sont supprimés.
Code de l'environnement · Article
Article R643-3
Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre III : Espaces naturels
- Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
- Chapitre III : Espaces naturels
IdentifiantLEGIARTI000006839830
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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