1. Les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1186 du 25 août 2022.
Code de l'environnement · Article
Article R646-1
Article en vigueur depuis le 28 août 2022.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre VI : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
- Chapitre VI : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
IdentifiantLEGIARTI000046223608
Texte parentLEGITEXT000006074220
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