Code de l'environnement · Article

Article R651-1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions communes
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  3. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000031637787
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R651-1 du Code de l'environnement (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

1. Le livre Ier est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 122-1 à R. 122-17, R. 125-1 à R. 125-8, R. 126-1 à R. 126-4, R. 141-12, R. 141-13,

2. R. 151-1 à D. 151-3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031637787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.