Code de l'environnement · Article

Article R652-1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre II : Milieux physiques
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  3. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
  4. Chapitre II : Milieux physiques
IdentifiantLEGIARTI000031637777
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R652-1 du Code de l'environnement (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

1. Le livre II est applicable au département de Mayotte, à l'exception des articles R. 213-17 à R. 213-48, R. 214-4 et des articles R. 224-42 à R. 224-47.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031637777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.