1. Le livre III est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 321-3, R. 321-5 à D. 321-15 et R. 332-30 à R. 332-67.
Code de l'environnement · Article
Article R653-1
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre III : Espaces naturels
- Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
- Chapitre III : Espaces naturels
IdentifiantLEGIARTI000031637744
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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