Code de l'environnement · Article

Article R654-1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre IV : Faune et flore
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  3. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
  4. Chapitre IV : Faune et flore
IdentifiantLEGIARTI000031637724
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R654-1 du Code de l'environnement (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

1. Le livre IV est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 411-6 à R. 411-9, R. 414-1 à R. 414-24, R. 421-30, R. 427-15, D. 436-1, R. 436-2, R. 436-4, R. 436-6 à R. 436-38 et R. 436-40 à R. 436-68.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031637724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.