Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 1er janvier 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 3 : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Partie réglementaire
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre IV : Faune et flore
Section 3 : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
IdentifiantLEGIARTI000006839906
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R654-15 du Code de l'environnement (version du 23 mars 2007)Légifrance →
1. Pour l'application à Mayotte de l'article R. 436-3, au premier alinéa, les mots : "ou sans avoir acquitté la taxe piscicole prévue au même article" sont supprimés et au second alinéa, les mots : "et du paiement de la taxe piscicole," sont supprimés.
Nota : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.
Aller plus loin
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