1. Pour l'application à Mayotte de l'article R. 541-41-4, après les mots : " font l'objet " sont insérés les mots : " le cas échéant " et après la référence à l'article L. 122-11 et à l'article R. 122-24 sont ajoutées respectivement la référence à l'article L. 651-5 et à l'article R. 651-3.
Code de l'environnement · Article
Article R655-14-1
Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2011 au 20 juin 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 4 : Déchets
- Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
- Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Section 4 : Déchets
IdentifiantLEGIARTI000024355999
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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