Code de l'environnement · Article

Article R655-17

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 5 mars 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Section 4 : Déchets

Partie réglementaire
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte.
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Section 4 : Déchets

IdentifiantLEGIARTI000006839925

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle R655-17 du Code de l'environnement (version du 16 octobre 2007)Légifrance →

1. Pour l'application à Mayotte de l'article R. 543-151, les mots :

2. " au 1er juillet 2004 dans un délai de cinq ans " sont remplacés par les mots : " au 1er juillet 2007 dans un délai de deux ans ".

Aller plus loin

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