Code de l'environnement · Article

Article R661-1-1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  3. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
IdentifiantLEGIARTI000031635904
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R661-1-1 du Code de l'environnement (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

1. Pour l'application des articles R. 341-16 à R. 341-25 à Saint-Martin, les mots : “ commission départementale ” sont remplacés par les mots : “ commission territoriale ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031635904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.