1. Pour l'application des dispositions de la sous-section 1 du chapitre V du titre II du livre 1er, les références à des dispositions qui ne sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Code de l'environnement · Article
Article R661-11
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2023.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
- Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
IdentifiantLEGIARTI000048081341
Texte parentLEGITEXT000006074220
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