Code de l'environnement · Article

Article R661-2

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin

Partie réglementaire
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin

IdentifiantLEGIARTI000020727509

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle R661-2 du Code de l'environnement (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 341-16 à Saint-Martin :

2. 1° Dans le II, le 5° est supprimé ;

3. 2° Dans le III, le mot : " départemental ” est remplacé par le mot : " territorial ”.

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