Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D114-6
Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2010 au 14 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementChapitre IV : Personnes handicapées
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre IV : Personnes handicapées
IdentifiantLEGIARTI000021986681
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D114-6 du Code de l'action sociale et des familles (version du 17 mars 2010)Légifrance →
1. Le secrétariat de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap.
2. La direction générale de la cohésion sociale, la direction générale de la santé, la direction générale de l'offre de soins, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la direction générale de l'enseignement supérieur et la direction générale de la recherche et de l'innovation réalisent, chacune dans son domaine de compétences, les travaux prévus au programme de travail annuel.
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