Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D121-30

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2006.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions générales
  3. Titre II : Compétences
  4. Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables
  5. Section 7 : Service civil volontaire
  6. Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire.
IdentifiantLEGIARTI000006904948
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D121-30 du Code de l'action sociale et des familles (version du 13 juillet 2006)Légifrance →

1. La structure d'accueil est tenue d'assurer la formation des jeunes aux valeurs civiques, telle qu'elle est définie dans la charte du service civil volontaire. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances vérifie l'effectivité et la qualité de la formation dispensée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006904948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.