Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D141-1
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2016.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementChapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
IdentifiantLEGIARTI000033311945
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D141-1 du Code de l'action sociale et des familles (version du 28 octobre 2016)Légifrance →
1. Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est composé de trois formations spécialisées respectivement :
2. 1° Dans le champ de la famille ;
3. 2° Dans le champ de l'enfance et de l'adolescence ;
4. 3° Dans le champ de l'âge, notamment l'avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et l'adaptation de la société au vieillissement.
5. Le Haut Conseil comprend trois vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et chargés d'assurer chacun la présidence d'une de ces trois formations. Cet arrêté détermine également l'ordre selon lequel chacun d'eux exerce, pour une année, la présidence du Haut Conseil.
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