Code de l'action sociale et des familles · Article
Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2010 au 28 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementChapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre IV : Institutions
- Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité
IdentifiantLEGIARTI000022997834
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D141-12 du Code de l'action sociale et des familles (version du 4 novembre 2010)Légifrance →
1. Le comité établit son règlement intérieur.
2. Son secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
3. Le mandat des membres du comité prend fin le 15 novembre 2013. A la même date, les dispositions du présent chapitre cessent de s'appliquer.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.